Discussion de l’AMP à la CER-S

La Commission de l'économie et des redevances du Conseil des Etats (CER-S) a poursuivi cette semaine la consultation détaillée sur la loi fédérale sur les marchés publics (LMP) jusqu'à l'article 37 inclus. Jusqu'à présent, la majorité des exigences de l’AMPP ont été entendues. Les articles relatifs aux critères d’adjudication (art. 29) et à l’adjudication (art. 41) ont été suspendus pour que l'administration apporte des précisions. Les discussions se poursuivront le 1er novembre. L’affaire sera traitée au Conseil des Etats en hiver.

Lire communiqué de presse de la CER-S.