Marché attribué à l'offre "la plus avantageuse" - principe du lieu d'exécution maintenu

Aujourd'hui, le Conseil des Etats a poursuivi l’élimination des divergences dans la loi fédérale sur les marchés publics (17.019).

Le changement de paradigme a été réussi. La formulation selon laquelle à l'avenir l'offre "la plus avantageuse" au lieu de l'offre "économiquement la plus avantageuse" doit être attribuée est incontestée dans les deux conseils. Le principe du lieu d'exécution a également été adapté dans les dispositions relatives à la protection des travailleurs: le Conseil des Etats a suivi le Conseil national par 20 voix contre 17. Le Conseil des Etats entend également s'en tenir à la suppression du droit de regard.

L‘objet reviendra au Conseil national le 12 juin et, en cas de divergences existantes, de nouveau au Conseil des Etats le 13 juin. Le vote final est attendu dans la matinée du 21 juin.