• Actualités
  • Agenda
    • Ampp
    • Comité supra-partis
    • Adhésion au comité
    • De quoi s’agit-il?
    • Argumentaire
    • Vidéos explicatives
    • Webinaires
    • Brochures
    • Réunion de Session 2016
    • Communiqués de presse
    • Echos médiatiques
  • Deutsch
Menu

AMPP

Street Address
City, State, Zip
Phone Number
Alliance pour des marchés publics progressistes

Your Custom Text Here

AMPP

  • Actualités
  • Agenda
  • A propos de nous
    • Ampp
    • Comité supra-partis
    • Adhésion au comité
  • Positions
    • De quoi s’agit-il?
    • Argumentaire
  • Documentation
    • Vidéos explicatives
    • Webinaires
    • Brochures
    • Réunion de Session 2016
  • Presse
    • Communiqués de presse
    • Echos médiatiques
  • Deutsch

Le Conseil fédéral fixe au 1er janvier 2021 la date d’entrée en vigueur de la loi et de l’ordonnance sur les marchés publics (LMP et OMP)

February 12, 2020 Maurice Lindgren

Lors de sa séance du 12 février 2020, le Conseil fédéral a décidé de mettre en vigueur au 1er janvier 2021 la loi fédérale sur les marchés publics (LMP) et son ordonnance (OMP), qu’il a adoptée ce jour même.

-> Plus d’information

← AMPP - Série d'événementsLes cantons révisent l’Accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP) →

Mentions légales   DE  FR

Contact:
Alliance pour des marchés publics progressistes (AMPP)
Effingerstrasse 1 - Case postale - 3001 Berne - +41 31 970 08 88 - info@afoeb.ch