CER-S termine discussion sur la LMP

Aujourd'hui, la Commission de l'économie et des redevances du Conseil des Etats (CER-S) a conclu la consultation détaillée de la LMP (17.019) et en a communiqué les résultats. L'affaire est soumise au Conseil des Etats lors de la session d'hiver (26.11.-14.12.).

La Commission a tenu compte de la majorité des préoccupations de l‘AMPP. Elle a l'intention d'abandonner l'expression "la plus avantageuse" (version allemande) et de compléter le projet du Conseil fédéral par le critère du meilleur rapport qualité-prix. Elle veut également supprimer le droit de contrôle.

Discussion de l’AMP à la CER-S

La Commission de l'économie et des redevances du Conseil des Etats (CER-S) a poursuivi cette semaine la consultation détaillée sur la loi fédérale sur les marchés publics (LMP) jusqu'à l'article 37 inclus. Jusqu'à présent, la majorité des exigences de l’AMPP ont été entendues. Les articles relatifs aux critères d’adjudication (art. 29) et à l’adjudication (art. 41) ont été suspendus pour que l'administration apporte des précisions. Les discussions se poursuivront le 1er novembre. L’affaire sera traitée au Conseil des Etats en hiver.

Lire communiqué de presse de la CER-S.

Affiliation de l’Association suisse des traducteurs, terminologues et interprètes (ASTTI) à l’AMPP

Le 2 october, l'Association suisse des traducteurs, terminologues et interprètes (ASTTI) a annoncé son adhésion à l‘AMPP. L’ASTTI représente les intérêts d'environ 400 traducteurs, terminologues et interprètes. L‘AMPP représente aujourd'hui les intérêts de 27 associations avec environ 3 600 entreprises membres et 36 650 membres individuels.

Lien : www.astti.ch

Affiliation de l’Association d’Interprètes et de Traducteurs (AIT) à l’AMPP

Le 17 septembre, l'Association des interprètes et de Traducteurs (AIT) a annoncé son adhésion à l‘AMPP. L’AIT représente les intérêts d'environ 250 diplômés de l'Institut de traduction et d'interprétation de l‘Université des sciences appliquées de Zurich (ZHAW). L‘AMPP se réjouit de l'adhésion de l’AIT et de son engagement en faveur des marchés publics progressistes. L‘alliance représente aujourd'hui les intérêts de 26 associations avec environ 3 600 entreprises membres et 36 250 membres individuels.

Lien: www.duev.ch.

Communiqué de l'AMPP

Le Conseil national décide d'un changement de culture en matière de marchés publics
La Grande Chambre veut à l’avenir adjuger le marché à l’offre la plus avantageuse, soumettre à un examen obligatoire les offres manifestement basses et introduire la plausibilisation de l'offre à titre de critère d’adjudication. Les trois principales demandes de l’Alliance pour des marchés publics progressistes (AMPP) ont ainsi été intégralement reprises par le Conseil national.

- Communiqué de presse du 13.06.2018 (PDF)

Communiqué de l'AMPP

Sensation lors de la révision de la LMP : l’offre la plus avantageuse devrait remporter le marché

Au terme de la consultation détaillée sur la révision de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP) lors de sa dernière séance, la Commission de l’économie et des redevances du Conseil national (CER-CN) a décidé cette semaine que l’offre la plus avantageuse devrait remporter le marché. Outre la plausibilité de l’offre, la fiabilité du prix devrait impérativement être prise en compte dans les critères d’adjudication.

-> Lire le communiqué de presse du 28.03.18 (PDF)

 

Revue du droit de la construction et des marchés publics

L‘AMPP fait partie du discours juridique sur les honoraires des ingénieurs conseils

Dans le numéro actuel de la „Droit de Construction“, Maître Phillippe Vogel (UPIAV), Gilles Pirat (Tribunal cantonal du Canton de Vaud) et Jürg Röthlisberger (OFROU) discutent les principaux arguments de l’AMPP. Avec une introduction par Prof. Dr. Martin Beyeler et Prof. Dr. Hubert Stöckli (Université Fribourg).

--> Lire l'article du 01.03.18 (PDF)

 

Communiqué de l'AMPP

Changement de paradigme dans le droit des marchés publics – La Commission veut une plausibilisation des offres de dumping

Selon la volonté de la Commission de l’économie et des redevances du Conseil national (CER-CN), la plausibilité de l’offre doit figurer parmi les critères d’attribution. La commission a pris cette décision à l’unanimité, dans le cadre de la discussion par article de la révision totale de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP). A la majorité des voix par ailleurs, elle a décidé que des offres inhabituellement basses devaient faire l’objet d’un examen plus rigoureux.

--> Communiqué de presse du 31.01.2018 (PDF)

Communiqué de l'AMPP

Un signe fort pour les prestations intellectuelles


Dans le cadre de la révision de la loi sur les marchés publics (LMP), la Commission de l’économie et des redevances du Conseil national (CER-CN) s’est prononcée à l’unanimité en faveur de l’utilisation du dialogue lors de prestations de nature intellectuelle. L’Alliance pour des marchés publics progressistes (AMPP) salue cette décision.

--> Communiqué de presse du 11.01.2018 (PDF)

Communiqué de l'AMPP

L’AMPP salue l’entrée en matière de la commission sur le projet


Au début de la semaine, la Commission de l’économie et des redevances du Conseil national (CER-N) est entrée en matière sur le projet de révision totale de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP). L’Alliance pour des marchés publics progressistes (AMPP) salue la décision. Outre l’harmonisation législative entre la Confédération et les cantons, le renforcement de la con-currence qualitative pour des prestations de nature intellectuelle revêt une importance cruciale.

--> Communiqué de presse du 26.10.2017 (PDF)

Propositions de détail

Propositions de détail de l'AMPP disponibles

L'AMPP a publié ses éxigences devant le Parlement Fédéral aujourd'hui. Les exigences principales sont:

1. Appels d’offres basés uniquement sur la qualité et la plausibilité de l’offre (art. 29 P-LMP).
2. Examen obligatoire des offres à bas prix (art. 38 en lien avec art. 44 al. 2, let. c P-LMP).
3. Attribution à l’«offre la plus avantageuse» (art. 41 P-LMP).

--> Télécharger les propositions (PDF)

Communiqué Message sur la LMP

Pour plus de clairvoyance dans les marchés publics

Les fournisseurs de prestations intellectuelles demandent une plus grande prise en compte de la qualité et de la transparence dans la loi fédérale sur les marchés publics

Au titre de représentante des entreprises prestataires de services de nature intellectuelle, l’Alliance pour des marchés publics progressistes (AMPP) salue la volonté de la Confédération et des cantons d’harmoniser le droit des marchés publics. L’AMPP est résolument contre un affaiblissement des règles de publicité dans les marchés publics.

- Communiqué de presse du 18.02.2017 (PDF)

FASMED rejoint l’AMPP au titre d’observatrice

Le 17 mai 2016, la Fédération Technologie Médicale Suisse (FASMED) a communiqué son adhésion à l’AMPP au titre d’observatrice. L’association faîtière des associations suisses du commerce et de l’industrie de la technologie médicale représente 240 entreprises membres réunissant quelque 8500 collaborateurs, lesquelles offrent – parallèlement à la production de techniques médicales – également des prestations et services de nature intellectuelle.